Cyprus at a Glance_FR

Pouvoir législatif Chambre des représentants Le pouvoir législatif est exercé par une Chambre des représentants monocamérale. Ses membres sont élus pour un mandat de cinq ans. Lors de sa création, la Chambre se composait de 50 membres, dont 35 devaient être chypriotes grecs et 15 chypriotes turcs. En 1985, le nombre de sièges a été augmenté à 80, 56 étant attribués à des membres chypriotes grecs et 24 réservés à des députés chypriotes turcs. A la suite du retrait des membres chypriotes turcs en 1964, la Chambre ne fonctionne qu’avec ses membres chypriotes grecs. Les groupes religieux des Maronites, des Arméniens et des Latins, qui ont opté en 1960 pour l’appartenance à la communauté chypriote grecque, élisent un représentant supplémentaire, chacun dans ses rangs. Ces représentants sans droit de vote assistent aux réunions mais ne participent pas aux délibérations de la Chambre. Ils sont consultés au sujet de questions présentant un intérêt particulier pour leur groupe respectif. Le président de la République de Chypre est investi dans ses fonctions par la Chambre des représentants. Depuis la vacance de la charge de vice-président en 1964, le président de la Chambre agit comme président intérimaire de la République en cas d’absence ou d’incapacité temporaire du président de la République. Pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est une institution distincte et indépendante des deux autres pouvoirs de l’État, autonome dans son domaine de compétences, son autorité et sa juridiction. La Cour suprême La Cour suprême, la plus haute juridiction, se compose de treize juges, dont l’un est le président. Elle a compétence pour connaître de la constitutionnalité des lois et des conflits de pouvoirs surgissant entre des organes et des autorités de la République. Elle est saisie, en outre, des recours introduits par le président de la République concernant la compatibilité avec la Constitution d’une loi arrêtée par la Chambre des représentants. En tant que Cour d’appel de la République, elle a compétence pour connaître de tous les appels provenant de tribunaux inférieurs dans des affaires civiles et pénales. Fonctionnant comme tribunal électoral, elle a le pouvoir d’entendre et de statuer sur les requêtes à propos de l’interprétation et de l’application des lois électorales. Elle fonctionne également en tant que Cour d’amirauté disposant d’une compétence de première instance et d’appel. 4