CHYPRE toujours sous occupation • toujours divisée
CHYPRE toujours sous occupation • toujours divisée Le 20 juillet 1974, la Turquie a envahi Chypre, en viola- tion des principes fondamentaux du droit international, y compris la Charte des Nations unies. toujours sous occupation • toujours divisée Le 20 juillet 1974, la Turquie a envahi Chypre, en viola- tion des principes fondamentaux du droit international, y compris la Charte des Nations unies. toujours sous occupation • toujours divisée Le 20 juillet 1974, la Turquie a envahi Chypre, en viola- tion des principes fondamentaux du droit international, y compris la Charte des Nations unies.
À la suite de l’invasion militaire turque et de l’occupation continue: • La Turquie continue d’occuper illégalement plus de 36,2 % du territoire de la République de Chypre. • 162 000 Chypriotes grecs ont été contraints de quitter leurs foyers et demeurent, à ce jour, réfugiés dans leur propre pays, les autorités d’occupation les privant toujours de leur droit d’y retourner et de jouir de leurs biens. • -XVTX·j OD ÀQ GH O·pFUDVDQWH PDMRULWp des Chypriotes turcs résidant dans les zones contrôlées par le gouvernement légitime a été contrainte de quitter son domicile et de se déplacer, sous l’effet de la politique coercitive menée par la Turquie, vers la partie du territoire de la République de Chypre placée sous occupation turque. • SHUVRQQHV FLYLOV HW PLOLWDLUHV VRQW WRXMRXUV portées disparues, la Turquie refusant de coopérer SOHLQHPHQW DÀQ GH IDLUH OD OXPLqUH VXU OHXU VRUW • 20 000 Chypriotes grecs et Maronites avaient choisi de ne pas abandonner leurs foyers malgré l’occupation turque. La plupart de ceux qui étaient restés, principalement dans la péninsule de Karpas, ont été progressivement contraints de quitter la région. • Aujourd’hui, seuls 300 Chypriotes grecs et Maronites vivent encore dans cette région, leur nombre ayant fortement diminué en raison de l’oppression permanente, des restrictions j OD OLEHUWp GH FLUFXODWLRQ GX UHIXV G·DFFqV j des soins médicaux appropriés, de l’absence G·LQIUDVWUXFWXUHV pGXFDWLYHV VXIÀVDQWHV DX delà de l’enseignement primaire, ainsi que des restrictions imposées à leur droit de jouir de leurs biens immobiliers et d’exercer librement leurs droits religieux. Il s’agit d’une politique délibérée de nettoyage ethnique, qui a contraint les personnes enclavées à quitter leurs foyers. • 'HSXLV OD 7XUTXLH DSSOLTXH XQH SROLWLTXH systématique de colonisation de la partie occupée de Chypre, par le transfert massif de plus de 160 000 ressortissants turcs en provenance de Turquie, GDQV OH EXW GH PRGLÀHU OH FDUDFWqUH GpPRJUDSKLTXH et d’altérer l’équilibre de la population sur l’île. Par conséquent, les Chypriotes turcs sont aujourd’hui bien moins nombreux que les troupes et les colons venus de Turquie, constituant ainsi une minorité dans les zones occupées. • S’inscrivant pleinement dans l’objectif déclaré de la Turquie de diviser l’île et d’y instaurer une séparation HWKQLTXH OH UpJLPH G·RFFXSDWLRQ D SURFpGp OH QRYHPEUH j OD SURFODPDWLRQ XQLODWpUDOH GH OD VRL GLVDQW © 5pSXEOLTXH WXUTXH GH &K\SUH GX 1RUG ª acte condamné par la communauté internationale comme illégal et juridiquement nul. Plus précisément, OH &RQVHLO GH VpFXULWp GHV 1DWLRQV XQLHV SDU VHV UpVROXWLRQV HW D FRQGDPQp cette proclamation, l’a déclarée juridiquement nulle, en a demandé le retrait et a appelé tous les États à ne pas reconnaître l’entité créée par ces actes sécessionnistes, ni à la faciliter ou à lui SUrWHU DVVLVWDQFH GH TXHOTXH PDQLqUH TXH FH VRLW Il convient également de rappeler que, dans l’affaire Loizidou c. Turquie, la Cour européenne des droits GH O·KRPPH D FRQÀUPp TX·HOOH QH UHFRQQDLVVDLW à Chypre aucun autre État que la République de &K\SUH TXH OD VRL GLVDQW © 571& ª QH FRQVWLWXH pas un État au regard du droit international, et que la Turquie, du fait du contrôle effectif qu’elle exerce sur les zones occupées par la présence de plus de 30 000 soldats, est responsable des violations des droits de l’homme qui y sont commises. • L’usurpation des biens se poursuit, notamment par des constructions non autorisées sur des terrains appartenant à des Chypriotes grecs, ainsi que par la vente illégale de biens appartenant à des Chypriotes grecs expulsés de leurs foyers à la suite de l’invasion turque. • L’expulsion des habitants chypriotes grecs de la région, la destruction du patrimoine culturel ainsi que le changement illégal des noms géographiques dans la partie occupée de Chypre ont pour objectif d’éliminer toute trace de présence grecque et FKUpWLHQQH HQUDFLQpH GHSXLV GHV VLqFOHV HW GH FRQGXLUH HQ ÀQ GH FRPSWH j OD WXUTXLVDWLRQ GH OD région. Le transfert de colons a pour but d’altérer OH WLVVX VRFLDO GH OD SDUWLH RFFXSpH GH &K\SUH DÀQ de garantir l’alignement des dirigeants chypriotes turcs sur la politique du gouvernement turc. À la suite de l’invasion militaire turque et de l’occupation continue: • La Turquie continue d’occuper illégalement plus de 36,2 % du territoire de la République de Chypre. • 162 000 Chypriotes grecs ont été contraints de quitter leurs foyers et demeurent, à ce jour, réfugiés dans leur propre pays, les autorités d’occupation les privant toujours de leur droit d’y retourner et de jouir de leurs biens. • -XVTX·j OD ÀQ GH O·pFUDVDQWH PDMRULWp des Chypriotes turcs résidant dans les zones contrôlées par le gouvernement légitime a été contrainte de quitter son domicile et de se déplacer, sous l’effet de la politique coercitive menée par la Turquie, vers la partie du territoire de la République de Chypre placée sous occupation turque. • SHUVRQQHV FLYLOV HW PLOLWDLUHV VRQW WRXMRXUV portées disparues, la Turquie refusant de coopérer SOHLQHPHQW DÀQ GH IDLUH OD OXPLqUH VXU OHXU VRUW • 20 000 Chypriotes grecs et Maronites avaient choisi de ne pas abandonner leurs foyers malgré l’occupation turque. La plupart de ceux qui étaient restés, principalement dans la péninsule de Karpas, ont été progressivement contraints de quitter la région. • Aujourd’hui, seuls 300 Chypriotes grecs et Maronites vivent encore dans cette région, leur nombre ayant fortement diminué en raison de l’oppression permanente, des restrictions j OD OLEHUWp GH FLUFXODWLRQ GX UHIXV G·DFFqV j des soins médicaux appropriés, de l’absence G·LQIUDVWUXFWXUHV pGXFDWLYHV VXIÀVDQWHV DX delà de l’enseignement primaire, ainsi que des restrictions imposées à leur droit de jouir de leurs biens immobiliers et d’exercer librement leurs droits religieux. Il s’agit d’une politique délibérée de nettoyage ethnique, qui a contraint les personnes enclavées à quitter leurs foyers. • 'HSXLV OD 7XUTXLH DSSOLTXH XQH SROLWLTXH systématique de colonisation de la partie occupée de Chypre, par le transfert massif de plus de 160 000 ressortissants turcs en provenance de Turquie, GDQV OH EXW GH PRGLÀHU OH FDUDFWqUH GpPRJUDSKLTXH et d’altérer l’équilibre de la population sur l’île. Par conséquent, les Chypriotes turcs sont aujourd’hui bien moins nombreux que les troupes et les colons venus de Turquie, constituant ainsi une minorité dans les zones occupées. • S’inscrivant pleinement dans l’objectif déclaré de la Turquie de diviser l’île et d’y instaurer une séparation HWKQLTXH OH UpJLPH G·RFFXSDWLRQ D SURFpGp OH QRYHPEUH j OD SURFODPDWLRQ XQLODWpUDOH GH OD VRL GLVDQW © 5pSXEOLTXH WXUTXH GH &K\SUH GX 1RUG ª acte condamné par la communauté internationale comme illégal et juridiquement nul. Plus précisément, OH &RQVHLO GH VpFXULWp GHV 1DWLRQV XQLHV SDU VHV UpVROXWLRQV HW D FRQGDPQp cette proclamation, l’a déclarée juridiquement nulle, en a demandé le retrait et a appelé tous les États à ne pas reconnaître l’entité créée par ces actes sécessionnistes, ni à la faciliter ou à lui SUrWHU DVVLVWDQFH GH TXHOTXH PDQLqUH TXH FH VRLW Il convient également de rappeler que, dans l’affaire Loizidou c. Turquie, la Cour européenne des droits GH O·KRPPH D FRQÀUPp TX·HOOH QH UHFRQQDLVVDLW à Chypre aucun autre État que la République de &K\SUH TXH OD VRL GLVDQW © 571& ª QH FRQVWLWXH pas un État au regard du droit international, et que la Turquie, du fait du contrôle effectif qu’elle exerce sur les zones occupées par la présence de plus de 30 000 soldats, est responsable des violations des droits de l’homme qui y sont commises. • L’usurpation des biens se poursuit, notamment par des constructions non autorisées sur des terrains appartenant à des Chypriotes grecs, ainsi que par la vente illégale de biens appartenant à des Chypriotes grecs expulsés de leurs foyers à la suite de l’invasion turque. • L’expulsion des habitants chypriotes grecs de la région, la destruction du patrimoine culturel ainsi que le changement illégal des noms géographiques dans la partie occupée de Chypre ont pour objectif d’éliminer toute trace de présence grecque et FKUpWLHQQH HQUDFLQpH GHSXLV GHV VLqFOHV HW GH FRQGXLUH HQ ÀQ GH FRPSWH j OD WXUTXLVDWLRQ GH OD région. Le transfert de colons a pour but d’altérer OH WLVVX VRFLDO GH OD SDUWLH RFFXSpH GH &K\SUH DÀQ de garantir l’alignement des dirigeants chypriotes turcs sur la politique du gouvernement turc. À la suite de l’invasion militaire turque et de l’occupation continue: • La Turquie continue d’occuper illégalement plus de 36,2 % du territoire de la République de Chypre. • 162 000 Chypriotes grecs ont été contraints de quitter leurs foyers et demeurent, à ce jour, réfugiés dans leur propre pays, les autorités d’occupation les privant toujours de leur droit d’y retourner et de jouir de leurs biens. • -XVTX·j OD ÀQ GH O·pFUDVDQWH PDMRULWp des Chypriotes turcs résidant dans les zones contrôlées par le gouvernement légitime a été contrainte de quitter son domicile et de se déplacer, sous l’effet de la politique coercitive menée par la Turquie, vers la partie du territoire de la République de Chypre placée sous occupation turque. • SHUVRQQHV FLYLOV HW PLOLWDLUHV VRQW WRXMRXUV portées disparues, la Turquie refusant de coopérer SOHLQHPHQW DÀQ GH IDLUH OD OXPLqUH VXU OHXU VRUW • 20 000 Chypriotes grecs et Maronites avaient choisi de ne pas abandonner leurs foyers malgré l’occupation turque. La plupart de ceux qui étaient restés, principalement dans la péninsule de Karpas, ont été progressivement contraints de quitter la région. • Aujourd’hui, seuls 300 Chypriotes grecs et Maronites vivent encore dans cette région, leur nombre ayant fortement diminué en raison de l’oppression permanente, des restrictions j OD OLEHUWp GH FLUFXODWLRQ GX UHIXV G·DFFqV j des soins médicaux appropriés, de l’absence G·LQIUDVWUXFWXUHV pGXFDWLYHV VXIÀVDQWHV DX delà de l’enseignement primaire, ainsi que des restrictions imposées à leur droit de jouir de leurs biens immobiliers et d’exercer librement leurs droits religieux. Il s’agit d’une politique délibérée de nettoyage ethnique, qui a contraint les personnes enclavées à quitter leurs foyers. • 'HSXLV OD 7XUTXLH DSSOLTXH XQH SROLWLTXH systématique de colonisation de la partie occupée de Chypre, par le transfert massif de plus de 160 000 ressortissants turcs en provenance de Turquie, GDQV OH EXW GH PRGLÀHU OH FDUDFWqUH GpPRJUDSKLTXH et d’altérer l’équilibre de la population sur l’île. Par conséquent, les Chypriotes turcs sont aujourd’hui bien moins nombreux que les troupes et les colons venus de Turquie, constituant ainsi une minorité dans les zones occupées. • S’inscrivant pleinement dans l’objectif déclaré de la Turquie de diviser l’île et d’y instaurer une séparation HWKQLTXH OH UpJLPH G·RFFXSDWLRQ D SURFpGp OH QRYHPEUH j OD SURFODPDWLRQ XQLODWpUDOH GH OD VRL GLVDQW © 5pSXEOLTXH WXUTXH GH &K\SUH GX 1RUG ª acte condamné par la communauté internationale comme illégal et juridiquement nul. Plus précisément, OH &RQVHLO GH VpFXULWp GHV 1DWLRQV XQLHV SDU VHV UpVROXWLRQV HW D FRQGDPQp cette proclamation, l’a déclarée juridiquement nulle, en a demandé le retrait et a appelé tous les États à ne pas reconnaître l’entité créée par ces actes sécessionnistes, ni à la faciliter ou à lui SUrWHU DVVLVWDQFH GH TXHOTXH PDQLqUH TXH FH VRLW Il convient également de rappeler que, dans l’affaire Loizidou c. Turquie, la Cour européenne des droits GH O·KRPPH D FRQÀUPp TX·HOOH QH UHFRQQDLVVDLW à Chypre aucun autre État que la République de &K\SUH TXH OD VRL GLVDQW © 571& ª QH FRQVWLWXH pas un État au regard du droit international, et que la Turquie, du fait du contrôle effectif qu’elle exerce sur les zones occupées par la présence de plus de 30 000 soldats, est responsable des violations des droits de l’homme qui y sont commises. • L’usurpation des biens se poursuit, notamment par des constructions non autorisées sur des terrains appartenant à des Chypriotes grecs, ainsi que par la vente illégale de biens appartenant à des Chypriotes grecs expulsés de leurs foyers à la suite de l’invasion turque. • L’expulsion des habitants chypriotes grecs de la région, la destruction du patrimoine culturel ainsi que le changement illégal des noms géographiques dans la partie occupée de Chypre ont pour objectif d’éliminer toute trace de présence grecque et FKUpWLHQQH HQUDFLQpH GHSXLV GHV VLqFOHV HW GH FRQGXLUH HQ ÀQ GH FRPSWH j OD WXUTXLVDWLRQ GH OD région. Le transfert de colons a pour but d’altérer OH WLVVX VRFLDO GH OD SDUWLH RFFXSpH GH &K\SUH DÀQ de garantir l’alignement des dirigeants chypriotes turcs sur la politique du gouvernement turc.
Les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que les résolutions adoptées par d’autres organisations internationales, reflètent la condamnation universelle de l’invasion turque et des actes d’agression qui s’en sont suivis contre la République de Chypre. Ces résolutions exigent notamment le retrait des troupes étrangères, le retour en toute sécurité des réfugiés dans leurs foyers et l’établissement du sort des personnes disparues. Elles appellent en outre au respect des droits de l’homme de tous les Chypriotes, ainsi qu’au respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de Chypre. La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt relatif à la quatrième requête interétatique de Chypre contre la Turquie, rendu le 10 mai 2001, a condamné la Turquie pour des violations continues des droits de l’homme à Chypre. En 2014, par un nouvel arrêt, la Cour a accordé une satisfaction équitable (just satisfaction), condamnant la Turquie à verser 30 millions d’euros aux familles des personnes disparues et 60 millions d’euros aux Chypriotes grecs enclavés résidant dans la péninsule de Karpas. Des négociations en vue du règlement de la question chypriote se tiennent depuis 1975 sous l’égide de l’ONU, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité ainsi que des deux Accords de haut niveau. Le premier Accord, siJQÆ HQ D Þ[Æ OHV OLJQHV GLUHFWULFHV GHV QÆJRFLDWLRQV XOWÆULHXUHV /H VHFRQG Accord de haut niveau, conclu en 1979, a inclus dans ses dispositions le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la démilitarisation, ainsi que des garanties satisfaisantes quant à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la République. Il prévoyait également que la priorité soit accordée à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes. Entre mai 2015 et juin 2017, les négociations se sont intensifiées et ont permis de réaliser des progrès significatifs sur de nombreuses questions. La relance d’un véritable processus de négociation a ravivé l’intérêt de la communauté internationale et créé une nouvelle dynamique positive en faveur d’un règlement du problème. Les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que les résolutions adoptées par d’autres organisations internationales, reflètent la condamnation universelle de l’invasion turque et des actes d’agression qui s’en sont suivis contre la République de Chypre. Ces résolutions exigent notamment le retrait des troupes étrangères, le retour en toute sécurité des réfugiés dans leurs foyers et l’établissement du sort des personnes disparues. Elles appellent en outre au respect des droits de l’homme de tous les Chypriotes, ainsi qu’au respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de Chypre. La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt relatif à la quatrième requête interétatique de Chypre contre la Turquie, rendu le 10 mai 2001, a condamné la Turquie pour des violations continues des droits de l’homme à Chypre. En 2014, par un nouvel arrêt, la Cour a accordé une satisfaction équitable (just satisfaction), condamnant la Turquie à verser 30 millions d’euros aux familles des personnes disparues et 60 millions d’euros aux Chypriotes grecs enclavés résidant dans la péninsule de Karpas. Des négociations en vue du règlement de la question chypriote se tiennent depuis 1975 sous l’égide de l’ONU, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité ainsi que des deux Accords de haut niveau. Le premier Accord, siJQÆ HQ D Þ[Æ OHV OLJQHV GLUHFWULFHV GHV QÆJRFLDWLRQV XOWÆULHXUHV /H VHFRQG Accord de haut niveau, conclu en 1979, a inclus dans ses dispositions le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la démilitarisation, ainsi que des garanties satisfaisantes quant à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la République. Il prévoyait également que la priorité soit accordée à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes. Entre mai 2015 et juin 2017, les négociations se sont intensifiées et ont permis de réaliser des progrès significatifs sur de nombreuses questions. La relance d’un véritable processus de négociation a ravivé l’intérêt de la communauté internationale et créé une nouvelle dynamique positive en faveur d’un règlement du problème. Les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que les résolutions adoptées par d’autres organisations internationales, reflètent la condamnation universelle de l’invasion turque et des actes d’agression qui s’en sont suivis contre la République de Chypre. Ces résolutions exigent notamment le retrait des troupes étrangères, le retour en toute sécurité des réfugiés dans leurs foyers et l’établissement du sort des personnes disparues. Elles appellent en outre au respect des droits de l’homme de tous les Chypriotes, ainsi qu’au respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de Chypre. La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt relatif à la quatrième requête interétatique de Chypre contre la Turquie, rendu le 10 mai 2001, a condamné la Turquie pour des violations continues des droits de l’homme à Chypre. En 2014, par un nouvel arrêt, la Cour a accordé une satisfaction équitable (just satisfaction), condamnant la Turquie à verser 30 millions d’euros aux familles des personnes disparues et 60 millions d’euros aux Chypriotes grecs enclavés résidant dans la péninsule de Karpas. Des négociations en vue du règlement de la question chypriote se tiennent depuis 1975 sous l’égide de l’ONU, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité ainsi que des deux Accords de haut niveau. Le premier Accord, siJQÆ HQ D Þ[Æ OHV OLJQHV GLUHFWULFHV GHV QÆJRFLDWLRQV XOWÆULHXUHV /H VHFRQG Accord de haut niveau, conclu en 1979, a inclus dans ses dispositions le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la démilitarisation, ainsi que des garanties satisfaisantes quant à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la République. Il prévoyait également que la priorité soit accordée à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes. Entre mai 2015 et juin 2017, les négociations se sont intensifiées et ont permis de réaliser des progrès significatifs sur de nombreuses questions. La relance d’un véritable processus de négociation a ravivé l’intérêt de la communauté internationale et créé une nouvelle dynamique positive en faveur d’un règlement du problème.
La Conférence qui a suivi, convoquée par le Secrétaire général des Nations unies à Crans-Montana, en Suisse, du 28 juin au 7 juillet 2017, s'est conclue sans parvenir à un accord, en raison de l’insistance de la Turquie à maintenir une présence militaire permanente à Chypre et à conserver ses droits d’intervention. Du 27 au 29 avril 2021, le Secrétaire général des Nations unies a convoqué à Genève OD UÆXQLRQ LQIRUPHOOH VXU &K\SUH DÞQ GH WURXYHU XQ WHUUDLQ GpHQWHQWH SHUPHWWDQW la reprise de pourparlers directs en vue d’un règlement du problème chypriote. Malheureusement, le refus de la Turquie et du dirigeant de la communauté chypriote turque de renouveler leur engagement envers la base de solution convenue, à savoir une fédération bicommunautaire et bizonale fondée sur l’égalité politique, conformément aux résolutions des Nations unies, de même que leur insistance à imposer, comme condition préalable à la reprise des pourparlers, une solution basée sur « deux États » jouissant d'un statut égal et leur rejet de la proposition du Secrétaire général de nommer un Envoyé spécial, ont conduit cette initiative à une impasse. En outre, la Turquie a imposé de nouveaux faits accomplis dans les territoires occupés de Chypre, en annonçant de nouvelles mesures illégales à Varosha, la zone clôturée de la ville de Famagouste. Celles-ci ont été condamnées par le Conseil de sécurité, qui a adopté une déclaration présidentielle le 23 juillet 2021, appelant à leur révocation immédiate et au plein respect des résolutions précédentes, lesquelles prévoient le transfert de Varosha sous l’administration des Nations unies. La volonté du Secrétaire général des Nations unies de relancer un véritable processus de négociation, en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptable dans le cadre de l’ONU, s’est traduite par la nomination, en janvier 2024, de Mme María Angela Holguín Cuéllar au poste d’Envoyée personnelle du Secrétaire général, ainsi que par la convocation, à son initiative, de la réunion informelle élargie sur la question chypriote, tenue à Genève les 17 et 18 mars 2025. Depuis novembre 2025, des rencontres ont lieu entre le Président de la République, M. Nikos Christodoulides, et le dirigeant de la communauté chypriote turque, M. Tufan Erhürman. Elles ont pour objectif de favoriser, progressivement, la mise en place des conditions nécessaires à la reprise d’un processus de négociation sérieux, porteur de contenu, de perspectives et de résultats concrets. Le maintien de canaux de communication ouverts et sincères contribue à l’objectif de relancer des pourparlers directs en vue d’un règlement de la question chypriote, sur la base convenue d’une fédération bicommunautaire et bizonale, fondée sur l’égalité politique. Les initiatives constantes du Président Christodoulides, ainsi que les propositions constructives qu’il présente, s’inscrivent dans cette même logique et témoignent, dans les faits, de la volonté constante de la République de Chypre de créer un climat favorable à la reprise d’un véritable processus de négociation.
PIO 126/2026 - 400 (French) 3XEOLVKHG E\ WKH 3UHVV DQG ΖQIRUPDWLRQ 2ɝFH 3ULQWHG E\ WKH *RYHUQPHQW 3ULQWLQJ 2ɝFH
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